L'Appel d'offre de la rénovation du CRA de Bordeaux

En italique des notes complémentaires ajoutées par nos soins

L'essentiel du marché :

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SGAP Sud Ouest.

Correspondant : M. François DUPART, 89 cours Dupré de Saint Maur B.P. 30091, 33041 Bordeaux,

Téléphone : 05-56-99-77-43, Poste : 7743, Télécopieur : 05-56-99-77-44, Courriel : francois.dupart@interieur.gouv.fr.

Objet du marché :

Maîtrise d'oeuvre (=on ne connaitra que l'entreprise qui dirigera les travaux, pas celles qui seront sous traitante) relative à l'aménagement du Centre de Rétention Administrative dans l'hôtel de police de Bordeaux.

Lieu d'exécution : hôtel de police de Bordeaux - 23 rue François de Sourdis, 33061 Bordeaux.

Caractéristiques principales :

le CRA sera aménagé sur un plateau libre (= sur un niveau) , en sous-sol et éclairé naturellement. La surface concernée est d'environ 400 m2. Un programme fonctionnel et un programme des besoins immobiliers très détaillés seront mis à disposition. L'aménagement répondra aux exigences réglementaires du décret 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative. Prestations d'études techniques de diagnostic et d'études de projet spécialité Fluides très développées à fournir. Travaux à réaliser en site occupé et sécurisé (l'activité policière continuera durant les travaux, les cellules de gardes à vues étant placées contre le futur CRA). Opération ne requérant ni déclaration, ni autorisation de travaux (= pas d'informations extérieures comme panneaux de chantier). Les travaux seront réalisés sur la base de 5 macro-lots environ (= 5 corps de métiers comme réseaux, platrerie, peinture, revêtements, étanchéité, etc)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16 novembre 2009, à 17 heures

Délai minimum de validité des offres :

120 jours à compter de la date de reception des offres

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

- le prix : 50 % ; - l'analyse de la note méthodologique présentant : l'organisation de l'équipe pour tenir compte du court délai de réalisation (présentation d'un planning tenant compte d'une consultation des entreprises par appel d'offres, et livraison fin 2010), sa connaissance et sa compréhension du projet au regard de la spécificité du programme et des contraintes du site(= savoir travailler pour le ministère de l'intérieur, avec la police, le justice, l'armée), la description des compétences et des moyens humains affectés à cette opération, la qualité des références similaires présentées : 50 % (avoir déjà construits des CRA, des hôpitaux psychiatriques et des prisons).

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du CMP ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa précédent sont examinées au regard des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées. L'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Situation juridique :déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Déclaration sur l'honneur, que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Déclaration sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8251-1, L8231-1 et L. 8241-1 du code du travail. La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises :

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

présentation d'une liste d'opérations liées à la sécurité et à la rétention des personnes (= rebelote, avoir construit des prisons, hôpitaux psychiatriques et des CRA), ainsi qu'à la sûreté des installations effectuées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation (à l'exception des documents techniques et des plans) est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2567&orgAcronyme=g6l Les documents techniques et les plans seront remis aux candidats - sur demande par télécopieur ou mail - à M. Dupart Tél 05 56 99 77 43, télécopieur 05 56 99 77 44 ou francois.dupart@interieur.gouv.fr.

Note complémentaire de la part des membres de la campagne AntiCRA Bordeaux : nous devrions connaitre le nom de l'entreprise dans les mois à venir, car normalement, la décision de l'attribution du marché doit être rendue public. Si vous avez des informations, n'hésitez pas à nous les communiquer.